Projet : ce texte n'a pas encore été vérifié par un juriste.

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Peppol-check (https://peppol.molenista.nl) traite, pourquoi, et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

Angelista Enterprise B.V., Zeeltsloot 17, 2427 EA Zoetermeer, Nederland, KVK 88867013. Contact : angelista.enterprise@mailbox.org. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; nous n'y sommes pas tenus.

Finalités

Les cabinets comptables vérifient si leurs clients sont correctement inscrits sur Peppol et trouvent les éventuelles factures d'achat en double.

Quelles données

L'adresse e-mail avec laquelle vous vous connectez
Votre liste de clients : nom et numéro d'entreprise par client
Le résultat de la recherche dans le registre Peppol public par client, avec un journal des changements
Pour les exports d'achats, uniquement le résultat : fournisseur, numéro de facture, date et montant des doublons possibles. Nous ne conservons pas les fichiers.
Un cookie de session pour que vous restiez connecté

Bases légales

Exécution du contrat avec votre organisation : compte, connexion, le service lui-même et le support (RGPD art. 6, paragraphe 1, point b).
Obligation légale : factures et comptabilité (RGPD art. 6, paragraphe 1, point c, conservation fiscale de 7 ans en droit néerlandais).
Intérêt légitime : sécurité, recherche d'erreurs et contacts professionnels avec des organisations (RGPD art. 6, paragraphe 1, point f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Fichiers que vous envoyez

Si vos fichiers contiennent des données personnelles de tiers (par exemple de vos clients), nous les traitons uniquement pour votre compte. Notre accord de sous-traitance s'applique.

Durée de conservation

Les données sont conservées tant que votre compte existe ; un client que vous supprimez est effacé immédiatement avec son journal et ses résultats, les liens de connexion expirent après 30 minutes et les sessions après 30 jours.

Nous conservons les données de facturation 7 ans, car la loi l'exige.

Destinataires

Nous ne vendons aucune donnée. Seuls ces sous-traitants travaillent pour nous, avec un accord de sous-traitance :

OVHcloud SAS, Roubaix, France (hébergement du serveur et de la base de données)
Heinlein Hosting GmbH (mailbox.org), Berlin, Allemagne (envoi et réception des e-mails)

Toutes les données restent dans l'Espace économique européen.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, faire limiter le traitement, vous y opposer et récupérer vos données (RGPD art. 15 à 21). Écrivez à angelista.enterprise@mailbox.org. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Formulaire de contact

Par le formulaire de contact, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail et votre message. Nous les utilisons uniquement pour vous répondre (RGPD art. 6, paragraphe 1, point f, ou point b s'il s'agit de votre compte). L'application n'enregistre pas le message : il arrive sous forme d'e-mail dans notre boîte de réception chez mailbox.org. Nous le supprimons une fois votre demande traitée, au plus tard après 12 mois.

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données : en France, la CNIL ; en Belgique, l'Autorité de protection des données (APD/GBA). Notre autorité compétente est l'Autoriteit Persoonsgegevens néerlandaise.